Dès le 21 juillet prochain pour les uns, début août pour les autres, de nombreux établissements vont devoir contrôler le pass sanitaire de leurs clients sous peine d’amendes importantes. Voici comment procéder…

Sauf pour les moins de 18 ans et les salariés des établissements désignés, pour lesquels il n’entrera en vigueur que le 30 août, le « pass sanitaire » sera étendu à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes dès le 21 juillet prochain.

Début août, il sera étendu aux cafés, restaurants (terrasses comprises)aux centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi qu’aux voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance.

A défaut de respecter ces dispositions, le client et le commerçant pourront être verbalisés (135 € pour le client, 45.000 € d’amende pour le commerçant et jusqu’à 1 an de prison). En outre, la responsabilité civile du commerçant pourra être engagée… voire également sa responsabilité pénale en cas de négligence avérée et grave.

NB : des décrets et circulaires sont attendus dans les prochains jours pour apporter toutes les précisions nécessaires concernant la mise en œuvre de ces mesures. 

Enfin, d’autres lieux pourront éventuellement s’ajouter par la suite à la liste ci-dessus selon la situation épidémique.

QU’EST-CE QUE LE « PASS SANITAIRE » ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, sur papier ou via l’application TousAntiCovid de l’une des preuves sanitaires suivantes (cette liste étant exhaustive, aucune autre preuve ne peut être acceptée) :

  • Une preuve de vaccination, à la condition que la personne dispose d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire post injection finale, soit :
    – 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
    – 4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson de Janssen) ;
    – 2 semaines après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (une seule injection).
  • La preuve d’un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures.
  • Pour les personnes qui ont déjà été contaminées, le résultat d’un test PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

COMMENT CONTRÔLER LE PASS SANITAIRE DE VOS CLIENTS ?

Concrètement, vous n’avez pas à vérifier dans le détail les preuves énumérées précédemment.

Le client doit présenter avant d’entrer son code QR et une pièce d’identité.

Le contrôle se fait via l’application gratuite TousAntiCovid Verif (qu’il convient donc de télécharger au préalable, et qui est différente de l’application TousAntiCovid).

Cette application permet de scanner le code QR que le client présente, soit sur son smartphone soit sur papier, et valide ou non son pass sanitaire. C’est vert, c’est bon, c’est rouge, c’est pas bon.

Si le pass est validé, il suffit ensuite de vérifier la concordance des « nom, prénom » et « date de naissance » mentionnés sur l’application, avec ceux figurant sur la pièce d’identité de la personne.

Enfin, dans le cas où, en tant que gérant ou responsable, vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation de l’applicatioin TousAntiCovid Verif, une ligne téléphonique est d’ores et déjà en place pour vous guider au numéro suivant : 0 800 08 02 27.

KIT DE DÉPLOIEMENT DU « PASS SANITAIRE »

Affichettes, charte signalétique, vignette : vous pouvez télécharger ici un ensemble de pièces mises à disposition par l’Etat pour faciliter le déploiement du « Pass sanitaire » dans les lieux concernés :