Pass sanitaire: Les obligations des employeurs et de leurs salariés à partir du 30 août 2021 : LIEUX CONCERNÉS:

Qu’ils soient intérieurs ou extérieurs, les lieux concernés sont les suivants :

– Lieux d’activités et de loisirs :

salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ; salles de concert et de spectacle ; cinémas ; musées et salles d’exposition temporaire ; festivals (assis et debout) ; événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ; établissements sportifs clos et couverts ; établissements de plein air (terrains de sports, stades, piscines…) ; conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ; salles de jeux, escape-games, casinos ; parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ; chapiteaux, tentes et structures ; foires et salons ; séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise ; bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées comme la Bibliothèque nationale de France, la Bibliothèque publique d’information hors espaces d’expositions) ; manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ; fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ; navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ; tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.

– Lieux de convivialité :

discothèques, clubs et bars dansants, bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas.

– Transports publics interrégionaux :

vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux ;

– Grands magasins et grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2 selon une liste définie par le préfet de département.

 

Source : Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, J.O. du 6 ; communiqués Ministère du travail.