Dès lors qu’un salarié est amené à devoir présenter un pass sanitaire, il appartient à son employeur (sous peine d’amende) de procéder à la vérification du respect de cette obligation.

Si le salarié refuse de présenter son pass, son contrat de travail est immédiatement suspendu (sans rémunération) dans les mêmes conditions que si son pass n’était pas valide (voir ci-dessous).

Salariés dont l’employeur n’est pas le responsable de l’établissement dans lequel ils interviennent.

Lorsqu’un salarié d’un établissement intervient dans un autre établissement dont son employeur n’est pas le responsable, c’est le responsable de cet autre établissement qui est en charge du contrôle du pass sanitaire de ce salarié.

Par exemple, lorsqu’un salarié travaille dans un commerce situé dans un centre commercial lui-même visé par l’obligation de pass sanitaire, le contrôle du respect de l’obligation de présentation du pass par ce salarié sera assuré par le responsable du centre commercial. Si le salarié ne présente pas son pass sanitaire, il ne pourra pas accéder au centre commercial et devra alors, au titre de l’exécution loyale de son contrat de travail, informer immédiatement et par tout moyen son employeur de la situation.

* Intérimaires:

Il revient à l’entreprise utilisatrice d’appliquer au salarié intérimaire les modalités de contrôle du pass sanitaire qui s’appliquent aux salariés permanents.

A défaut pour celui-ci de présenter un pass valide, le contrat de mission peut être suspendu dans les mêmes conditions que le contrat de travail à durée indéterminée. En outre, la suspension du contrat ne fait pas obstacle à l’échéance du terme de la mission. Cependant, l’entreprise de travail temporaire a la possibilité de recourir à un autre salarié temporaire pendant la durée de la suspension du contrat.

* Salarié en cours d’embauche:

Tant que l’embauche n’est pas effective, l’obligation de présentation du pass sanitaire ne s’applique pas.

Cependant, le candidat doit être informé qu’il devra être en mesure de présenter son pass au moment de sa prise de poste et que le fait de signer un contrat de travail en sachant qu’il ne sera pas en mesure de remplir cette obligation constituerait une faute de sa part susceptible de mettre fin à la relation contractuelle sans préavis ni indemnité.