Contentieux des affaires

Nous vous conseillons dans le cadre de vos contentieux, tant en demande qu’en défense par l’élaboration et la conduite de stratégies précontentieuses et contentieuses sur-mesure adaptées à votre situation et à vos attentes, nous vous assistons et représentons vos intérêts en justice y compris dans l’urgence pour faire face à une situation de crise.

Notre Cabinet recherche la solution la plus adaptée à la résolution du litige en privilégiant une approche pragmatique conforme aux objectifs du client.

Contentieux du droit des sociétés et des dirigeants

Vous êtes associés à 50% – 50% et n’êtes pas d’accord avec votre associé de sorte que la prise de décisions s’avère impossible ?
Nous avons des solutions !

Vous êtes associé et n’avez aucune information sur la gestion de la société par son dirigeant ? Vous avez des droits !

Vous avez acquis une société et un passif non déclaré s’est révélé ?

Notre Cabinet répond à vos préoccupations et vous conseille :

Notre cabinet intervient dans les diverses problématiques contentieuses du droit des sociétés tout au long de la vie sociale

Dans le cadre de la vie de la société :

  • Annulation d’assemblées générales tenues irrégulièrement
  • Désignation d’un mandataire ad’hoc
  • Révocation de dirigeants sociaux
  • Exclusion d’associés
  • Conflit entre actionnaires (valorisation, pouvoir, etc.)

Dans le cadre de la cession de la société :

  • Mise en œuvre de garanties d’actif et de passif,
  • Clause d’earn-out, etc.

Contentieux commerciaux

Vous avez accompli des prestations pour le compte d’un client et n’êtes toujours pas réglé malgré vos relances et le contrat signé ? Vous bénéficiez des procédures de recouvrement des créances.

Votre bailleur refuse le renouvellement du bail commercial ? Vous pouvez prétendre à une indemnité d’éviction.

Les chiffres déclarés par le vendeur du fonds de commerce acquis s’avèrent être erronés ? Vous disposez de voies de recours.

Notre Cabinet vous oriente et vous assiste :
  • Recouvrement de créances (injonction de payer …)
  • Contentieux en matière contractuelle (responsabilité contractuelle, inexécution d’un contrat commercial … etc.)
  • Action en reconnaissance de concurrence déloyale.
  • Contentieux de la cession de fonds de commerce
  • Contentieux des baux commerciaux (révisions des loyers, renouvellement du bail, indemnités d’éviction…)

Contactez le Cabinet,
nous examinerons ensemble votre dossier et nos conditions d’intervention.

Examinons ensemble votre dossier