Contentieux des affaires
Nous vous conseillons dans le cadre de vos contentieux, tant en demande qu’en défense par l’élaboration et la conduite de stratégies précontentieuses et contentieuses sur-mesure adaptées à votre situation et à vos attentes, nous vous assistons et représentons vos intérêts en justice y compris dans l’urgence pour faire face à une situation de crise.
Notre Cabinet recherche la solution la plus adaptée à la résolution du litige en privilégiant une approche pragmatique conforme aux objectifs du client.
Contentieux du droit des sociétés et des dirigeants
Vous êtes associés à 50% – 50% et n’êtes pas d’accord avec votre associé de sorte que la prise de décisions s’avère impossible ?
Nous avons des solutions !
Vous êtes associé et n’avez aucune information sur la gestion de la société par son dirigeant ? Vous avez des droits !
Vous avez acquis une société et un passif non déclaré s’est révélé ?
Notre cabinet intervient dans les diverses problématiques contentieuses du droit des sociétés tout au long de la vie sociale
Dans le cadre de la vie de la société :
- Annulation d’assemblées générales tenues irrégulièrement
- Désignation d’un mandataire ad’hoc
- Révocation de dirigeants sociaux
- Exclusion d’associés
- Conflit entre actionnaires (valorisation, pouvoir, etc.)
Dans le cadre de la cession de la société :
- Mise en œuvre de garanties d’actif et de passif,
- Clause d’earn-out, etc.
Contentieux commerciaux
Vous avez accompli des prestations pour le compte d’un client et n’êtes toujours pas réglé malgré vos relances et le contrat signé ? Vous bénéficiez des procédures de recouvrement des créances.
Votre bailleur refuse le renouvellement du bail commercial ? Vous pouvez prétendre à une indemnité d’éviction.
Les chiffres déclarés par le vendeur du fonds de commerce acquis s’avèrent être erronés ? Vous disposez de voies de recours.
- Recouvrement de créances (injonction de payer …)
- Contentieux en matière contractuelle (responsabilité contractuelle, inexécution d’un contrat commercial … etc.)
- Action en reconnaissance de concurrence déloyale.
- Contentieux de la cession de fonds de commerce
- Contentieux des baux commerciaux (révisions des loyers, renouvellement du bail, indemnités d’éviction…)
Contactez le Cabinet,
nous examinerons ensemble votre dossier et nos conditions d’intervention.
Examinons ensemble votre dossier
