Droit Commercial
La rédaction d’un bail commercial, d’un acte de cession de fonds de commerce et d’une manière générale d’un acte de commerce, obéit à des règles strictes, en perpétuelle évolution. Une clause mal rédigée, voire simplement ambiguë, traduit une insécurité juridique et peut conduire à des pertes financières inattendues.
Notre cabinet met à votre disposition son savoir-faire afin de vous mettre à l’abri de toute difficulté ultérieure.
Baux commerciaux
Baux commerciaux
Vous souhaitez louer des murs pour exploiter votre activité mais ne savez pas quel type de bail adopter ? Le bail commercial pourrait être le plus adapté mais requiert une analyse scrupuleuse des clauses du bail.
Bailleur, vous souhaitez ne pas vous engager sur un bail 3-6-9 ? Le bail dérogatoire au statut des baux commerciaux peut être la solution.
Vous êtes professionnel libéral et hésitez entre un bail professionnel et un bail commercial ?
Vous bénéficiez d’un bail commercial et souhaitez qu’il soit renouvelé à l’expiration du terme initial mais ne connaissez pas les démarches à accomplir ?
Vous souhaitez mettre un terme à votre bail commercial ?
Vous souhaitez céder votre droit au bail pour le temps restant à courir ?
Votre bailleur vous a délivré un congé avec refus de renouvellement ? Vous pouvez prétendre à une indemnité d’occupation.
Notre Cabinet répond à vos préoccupations et vous conseille.
Fonds de commerce
Fonds de commerce
Vous souhaitez céder votre activité via la cession de votre fonds de commerce ?
Vous entendez donner en location gérance votre fonds mais ne connaissez pas les démarches à suivre ?
Notre Cabinet vous oriente et vous assiste :
Devant la complexité croissante des opérations sur fonds de commerce nous procédons aux diverses formalités administratives obligatoires (purges du droit de préemption des communes, information des salariés…) et assurons les relations utiles avec les tiers au premier rang desquels le bailleur.
Notre objectif est de permettre à nos clients de se consacrer à la réalisation technique, commerciale et financière de l’opération sans être accaparé par des obligations légales qui nous sont déléguées.
Nous assurons en interne l’ensemble des formalités légales rendues obligatoires pour nos clients ce qui améliore la réactivité et la rapidité en vue de l’obtention auprès des greffes, des documents utiles.