par Julie Flambard | Oct 14, 2021 | Non classé
Plan d’épargne d’entreprise (PEE), accords d’intéressement ou de participation, l’URSSAF est désormais destinataire, pour contrôle, des règlements ou accords d’épargne salariale dès leur mise en place. Jusqu’ici un Plan...
par Julie Flambard | Oct 5, 2021 | Non classé
Le projet de loi de finances pour 2022, qui vient d’être déposé au Parlement, prévoit d’élargir l’exonération de la plus-value en cas de cession d’un fonds de commerce et d’assouplir les conditions pour bénéficier de l’abattement de...
par Julie Flambard | Sep 20, 2021 | Non classé
Pour le fisc, c’est très simple : cession de part à 1 euro = suspicion de donation déguisée = abus de droit fiscal = 80 % de pénalités ! L’AFFAIRE Le dirigeant d’un groupe de 6 sociétés rachète pour 15 € (1 euro par part) les parts que son père et ses deux frères...
par Julie Flambard | Sep 7, 2021 | Non classé
Dès lors qu’un salarié est amené à devoir présenter un pass sanitaire, il appartient à son employeur (sous peine d’amende) de procéder à la vérification du respect de cette obligation. Si le salarié refuse de présenter son pass, son contrat de travail est...
par Julie Flambard | Août 31, 2021 | Non classé
L’obligation de pass sanitaire vise aussi bien les salariés et leurs dirigeants que les associés, les bénévoles, les prestataires extérieurs, les intérimaires ou les sous-traitants. Cependant, seuls sont soumis à cette obligation ceux qui travaillent dans un des...
par Julie Flambard | Août 30, 2021 | Non classé
Pass sanitaire: Les obligations des employeurs et de leurs salariés à partir du 30 août 2021 : LIEUX CONCERNÉS: Qu’ils soient intérieurs ou extérieurs, les lieux concernés sont les suivants : – Lieux d’activités et de loisirs : salles d’auditions, de...
par Julie Flambard | Juil 15, 2021 | Non classé
Dès le 21 juillet prochain pour les uns, début août pour les autres, de nombreux établissements vont devoir contrôler le pass sanitaire de leurs clients sous peine d’amendes importantes. Voici comment procéder… Sauf pour les moins de 18 ans et...
par Julie Flambard | Juil 7, 2021 | Non classé
Garantie de conformité : nouvelle mention obligatoire sur les factures de certains biens dès le 1er juillet Tout document de facturation remis au consommateur lors de l’achat d’un bien appartenant à l’une des catégories visées par le décret 2021-609 devra comporter...
par Julie Flambard | Mai 11, 2021 | Non classé
Le Ministre de l’économie et des finances a annoncé pour ce qui concerne ce mois de mail : “Nous garderons l’intégralité du fonds de solidarité”, et cela “même s’il y a des réouvertures partielles à partir du 19 mai”, a ainsi indiqué le ministre. Pour le mois de juin,...
par Julie Flambard | Avr 27, 2021 | Non classé
Les entreprises ayant recours au chômage partiel verront leur reste à charge augmenter dès le mois de juin. A l’issue d’une réunion avec les partenaires sociaux, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a annoncé ce jeudi 22 avril que les règles du chômage partiel...
