Eté 2020 : la gestion des congés payés
Eté 2020 : la gestion des congés payés Avec l’épidémie du Covid-19 et la période estivale qui arrive à grands pas, l’une des questions qui préoccupe est celle des congés payés. Comment cela va se passer cette année ? Voici les points essentiels à connaître suite à la...Utilisation des titres restaurant : assouplissement temporaire et limité jusqu’au 31 décembre 2020
Afin d’encourager l’utilisation des titres repas dans les restaurants, le Gouvernement a assoupli leurs conditions d’utilisation jusqu’au 31 décembre 2020 : augmentation du montant maximal de paiement et utilisation autorisée le dimanche et jours fériés. Ces titres de...Activité partielle : l’attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant est obligatoire depuis le 2 juin 2020
Les salariés vulnérables face au Covid-19, ainsi que les personnes partageant leur domicile bénéficient du dispositif de l’activité partielle depuis le 1er mai 2020. Il en est de même pour les salariés devant garder leurs enfants. Mais nouvelle condition pour ces...Ai-je le droit d’organiser des campagnes de dépistage virologique pour les salariés ?
En tant qu’employeur, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de vos salariés (Code du travail, art.L. 4121-1). Ces mesures comprennent : des actions de prévention des risques professionnels ; la mise en place d’une...
Dividendes et cessions de parts sociales de SARL : faut-il opter pour la « flat-tax » ?
Lors du prochain dépôt de votre déclaration de revenus, vous allez devoir, pour la première fois, accepter ou refuser la nouvelle flat tax. Attention : à défaut d’option de votre part, elle s’appliquera automatiquement, et il n’est pas certain que...
SARL OU SAS : Quel est le meilleur choix ?
Liberté et souplesse de fonctionnement, entrées ou sorties d’associés facilitées, aménagements possibles des droits de vote, cessions d’actions plus souples et moins taxées que les parts sociales, pas de cotisations RSI, ni sur la rémunération ni sur les...
Rémunération du Gérant de SARL A ASSOCIE UNIQUE : vers une simplification de la vie de l’associé
La Cour de cassation dans une décision du 9 janvier 2019 (n°17-18.864) considère que, sous certaines conditions, la fixation de la rémunération d’un Gérant de SARL à associé unique, peut être postérieure à son versement. Les faits : Le Gérant et associé unique...
SARL et EURL répondant à la définition des petites entreprises : dispense d’établissement du rapport de gestion
Bonne nouvelle pour plus d’un million et demi de Gérants de SARL ou de SARL à associé unique suite à la Loi n° 2018-727 du 10 août 2018, JO du 11 modifiant l’article L.232-1 du code de commerce. Jusqu’à présent, seules les SARL dont l’associé...
Recouvrement de factures : les pénalités de retard en légère baisse au deuxième semestre 2018
Le nouveau taux de l’intérêt légal pour le deuxième semestre 2018, applicable à partir du mois de juillet 2018 a été fixé comme suit : 3,60 % pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels (au lieu de 3,73 % au premier...Le journal d’actualités vidéo
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Réduction d’impôt, Transaction avec l'URSSAF, Indice de référence des loyers - JT du 28/10/20
Paiement des cotisations, Déclaration de TVA, Congé délivré par un bailleur - JT du 27/10/20
Dons pour financement de campagnes électorales, Protocole sanitaire, Couvre-feu - JT du 26/10/20
Salarié contaminé à la Covid-19, Passation des marchés publics, Paiement des impôts - JT du 23/10/20
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