par Julie Flambard | Fév 14, 2022 | Non classé
Un salarié s’estime contraint de faire des heures supplémentaires en raison de sa charge de travail, avec selon lui, l’accord tacite de son employeur. S’appuyant sur le logiciel de pointage mis en place dans l’entreprise, qui prouve bien les heures supplémentaires...
par Julie Flambard | Déc 9, 2021 | Non classé
Doivent bénéficier de l’indemnité inflation de 100 € de la part de leur employeur, les salariés (y compris les apprentis et les stagiaires) qui : – sont âgés d’au moins 16 ans au 31 octobre 2021; – ont exercé une activité au mois d’octobre 2021 ;...
par Julie Flambard | Nov 9, 2021 | Non classé
Le Gouvernement a précisé cette semaine les conditions de versement de l’indemnité inflation de 100 €… aussi bien pour les salariés non dirigeants que pour les dirigeants. SALARIÉS NON DIRIGEANTS Devront bénéficier de l’indemnité inflation de 100 € de la part de leur...
par Julie Flambard | Oct 14, 2021 | Non classé
Plan d’épargne d’entreprise (PEE), accords d’intéressement ou de participation, l’URSSAF est désormais destinataire, pour contrôle, des règlements ou accords d’épargne salariale dès leur mise en place. Jusqu’ici un Plan...
par Julie Flambard | Oct 5, 2021 | Non classé
Le projet de loi de finances pour 2022, qui vient d’être déposé au Parlement, prévoit d’élargir l’exonération de la plus-value en cas de cession d’un fonds de commerce et d’assouplir les conditions pour bénéficier de l’abattement de...
par Julie Flambard | Sep 20, 2021 | Non classé
Pour le fisc, c’est très simple : cession de part à 1 euro = suspicion de donation déguisée = abus de droit fiscal = 80 % de pénalités ! L’AFFAIRE Le dirigeant d’un groupe de 6 sociétés rachète pour 15 € (1 euro par part) les parts que son père et ses deux frères...
par Julie Flambard | Sep 7, 2021 | Non classé
Dès lors qu’un salarié est amené à devoir présenter un pass sanitaire, il appartient à son employeur (sous peine d’amende) de procéder à la vérification du respect de cette obligation. Si le salarié refuse de présenter son pass, son contrat de travail est...
par Julie Flambard | Août 31, 2021 | Non classé
L’obligation de pass sanitaire vise aussi bien les salariés et leurs dirigeants que les associés, les bénévoles, les prestataires extérieurs, les intérimaires ou les sous-traitants. Cependant, seuls sont soumis à cette obligation ceux qui travaillent dans un des...
par Julie Flambard | Août 30, 2021 | Non classé
Pass sanitaire: Les obligations des employeurs et de leurs salariés à partir du 30 août 2021 : LIEUX CONCERNÉS: Qu’ils soient intérieurs ou extérieurs, les lieux concernés sont les suivants : – Lieux d’activités et de loisirs : salles d’auditions, de...
par Julie Flambard | Juil 15, 2021 | Non classé
Dès le 21 juillet prochain pour les uns, début août pour les autres, de nombreux établissements vont devoir contrôler le pass sanitaire de leurs clients sous peine d’amendes importantes. Voici comment procéder… Sauf pour les moins de 18 ans et...
