Droit Commercial

La rédaction d’un bail commercial, d’un acte de cession de fonds de commerce et d’une manière générale d’un acte de commerce, obéit à des règles strictes, en perpétuelle évolution. Une clause mal rédigée, voire simplement ambiguë, traduit une insécurité juridique et peut conduire à des pertes financières inattendues.

Notre cabinet met à votre disposition son savoir-faire afin de vous mettre à l’abri de toute difficulté ultérieure.

Baux commerciaux

Vous souhaitez louer des murs pour exploiter votre commerce mais ne savez pas quel type de bail adopter ?

Vous êtes professionnel libéral et hésitez entre un bail professionnel et un bail commercial ?

Vous envisagez bénéficiez d’un bail commercial et souhaitez qu’il soit renouvelé à l’expiration du terme initial mais ne connaissez pas les démarches à accomplir ?

Vous souhaitez céder votre droit au bail pour le temps restant à courir ?

Notre Cabinet répond à vos préoccupations et vous conseille :

Notre cabinet est le partenaire naturel de l’entreprise pour le choix du bail, que ce soit une convention d’occupation précaire, un bail de courte durée ou un bail commercial.

Nous intervenons régulièrement au cours du déroulement du bail commercial tant son régime juridique est technique, que ce soit pour l’imputation des travaux et charges, l’éventuelle déspécialisation, pour les besoins d’un commandement visant la clause résolutoire ou lors de la cession du droit au bail ou du fonds de commerce.

Nous prêtons également notre concours pour la rédaction précise de baux commerciaux, le renouvellement de ces derniers à leur échéance, la délivrance d’un congé avec ou sans offre de renouvellement, l’obtention d’une indemnité d’éviction ou l’exercice du droit de repentir.

Fonds de commerce

Vous souhaitez céder votre activité via la cession de votre fonds de commerce ?

Vous entendez donner en location gérance votre fonds mais ne connaissez pas les démarches à suivre ?

Notre Cabinet vous oriente et vous assiste :

Devant la complexité croissante des opérations sur fonds de commerce nous procédons aux diverses formalités administratives obligatoires (purges du droit de préemption des communes, information des salariés…) et assurons les relations utiles avec les tiers au premier rang desquels le bailleur.

Notre objectif est de permettre à nos clients de se consacrer à la réalisation technique, commerciale et financière de l’opération sans être accaparé par des obligations légales qui nous sont déléguées.

Nous assurons en interne l’ensemble des formalités légales rendues obligatoires pour nos clients ce qui améliore la réactivité et la rapidité en vue de l’obtention auprès des greffes, des documents utiles.

Contactez le Cabinet,
nous examinerons ensemble votre dossier et nos conditions d’intervention.

Examinons ensemble votre dossier