Droit des Contrats

Parce qu’il est essentiel d’être accompagné par un Avocat dans la négociation et l’établissement des contrats commerciaux lesquels ont un impact indéniable sur la vie de votre entreprise, nous vous accompagnons et vous proposons une solution sur-mesure.

Notre Cabinet intervient et vous accompagne dans le conseil, la négociation et la rédaction des contrats commerciaux tels que contrats de distribution, conditions générales de vente, contrats de prestation de services.

Une approche sur mesure

  • Vous souhaitez avoir un cadre de référence régissant vos relations avec votre partenaire commercial ?
  • Vous souhaitez établir des conditions générales de vente lesquelles sont vivement conseillées ?
  • Vous entendez négocier un contrat commercial et notamment des obligations spécifiques pour vous ou votre partenaire commercial ?

Notre Cabinet intervient dans la rédaction de contrats adaptés à la structure de votre entreprise, à son secteur d’activité et aux risques commerciaux et réglementaires qu’elle présente.

Nous accompagnons les chefs d’entreprises en leur délivrant les informations nécessaires sur les nouvelles réglementations.

Nous procédons également à la validation de tous les documents contractuels dont est destinataire le chef d’entreprise.

Nous intervenons à l’effet d’obtenir l’exécution d’engagements contractuels.

Contactez le Cabinet,
nous examinerons ensemble votre dossier et nos conditions d’intervention.

Examinons ensemble votre dossier