Droit des Sociétés

Notre Cabinet accompagne les chefs d’entreprises et traite en étroite collaboration avec eux l’ensemble des problématiques rencontrées dans les différentes phases de la vie de l’entreprise de sa création à sa cession en passant par sa restructuration.

Notre Cabinet est l’interlocuteur privilégié du chef d’entreprise afin de lui apporter les solutions les plus efficaces répondant à ses attentes et à ses projets.

Création d’entreprise

Vous hésitez entre la création d’une SARL ou d’une SAS ?
Vous ne souhaitez pas être affilié au Régime social des Indépendants ?
Vous souhaitez protéger votre patrimoine personnel ?

Notre Cabinet répond à vos préoccupations et vous conseille :

Nous vous assistons et vous orientons dans le choix du type de structure à créer et des règles d’organisation :

  • sociétés civiles ou commerciales (SA, SAS, SNC, SARL …),
  • entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL), statut d’auto entrepreneurs,
  • structures juridiques adaptées aux professions libérales réglementées (chirurgiens dentistes, pharmaciens, médecins…) type SELARL

Nous vous accompagnons dans le choix de votre régime social en qualité de dirigeant :

  • assimilé salarié
  • travailleur non salarié

Nous vous conseillons dans le choix du régime fiscal de la société :

  • impôts sur les sociétés
  • régime des sociétés de familles
  • etc

Au cours de la vie de l’entreprise

Votre entreprise a besoin de fonds propres ?
Vous envisagez une augmentation du capital social ?
Vous souhaitez transférer le siège social ?
Vous entendez céder des parts sociales ou actions et faire entrer de nouveaux associés ou actionnaires ?

Notre Cabinet vous oriente et vous assiste !

Notre Cabinet procède à l’élaboration des actes juridiques nécessaires dans les domaines suivants :

  • augmentation et réduction de capital,
  • restructuration des fonds propres et capital investissement
  • Choix des valeurs mobilières à émettre
  • Élaboration des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions, de bons de créateurs d’entreprises, d’attribution gratuite d’actions.
  • modifications statutaires jugées nécessaires pour la société tels que transformation, transfert du siège social, modification de l’objet social, création établissement secondaire…),
  • Cession de parts sociales ou actions.

Vous envisagez de restructurer votre société comme scinder votre activité et transférer une branche d’activité vers une autre société ? Notre Cabinet intervient également dans les opérations plus complexes tels que :

  • Rapprochements d’entreprises,
  • Prises de participations (majoritaires – minoritaires),
  • Scissions, apports partiels d’actifs,
  • Fusions, transmission universelle de patrimoine,
  • Cession de branche d’activité,
  • LBO.

Lors d’une cession ou transmission

Vous souhaitez céder votre entreprise, cesser votre activité tout en bénéficiant d’une fiscalité attractive ?

Notre Cabinet vous assiste dans la restructuration de l’entreprise en vue de sa transmission en vous exposant les solutions les plus efficientes d’un point de vue fiscal.

Nous vous assistons dans le cadre des négociations et procédons à l’élaboration et rédaction des actes juridiques nécessaires (protocoles de cession, garantie d’actif et de passif… etc).

Accompagnement annuel

Vos registres sociaux obligatoires ont-ils été constitués ? Sont-ils à jour ? En cas de contrôle fiscal et social, ceux-ci sont nécessaires !

Notre Cabinet veille à la bonne tenue de la comptabilité des titres et des registres sociaux obligatoires.

Vous devez procéder chaque année à l’approbation des comptes de votre société dans le cadre de l’assemblée générale ordinaire annuelle ? Vous ne savez pas comment vous y prendre ?

Notre Cabinet vous assiste dans le cadre des réunions des assemblées générales ordinaires annuelles et extraordinaires.

Contactez le Cabinet,
nous examinerons ensemble votre dossier et nos conditions d’intervention.

Examinons ensemble votre dossier