Droit du Travail

Notre Cabinet vous assiste, vous conseille et vous oriente tant dans le cadre de la gestion des relations employeurs-salariés mais également employeurs-institutions représentatives du personnel.

Nous intervenons à vos côtés afin de gérer de la manière la plus efficiente l’embauche de salariés jusqu’à la rupture du contrat de travail.

Gestion des relations individuelles de travail

  • Vous souhaitez embaucher un salarié et ne connaissez pas les dispositifs d’aide à l’embauche dont vous pouvez bénéficier ?
  • Vous souhaitez embaucher pour faire face à un surcroît d’activité temporaire ?

Nous vous assistons lors de l’embauche d’un salarié, vous conseillons dans le choix du contrat de travail à rédiger et dans la rédaction des éventuels avenants au contrat de travail à formaliser.

Gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel

  • Vous avez dépassé le seuil des onze salariés et devez organiser les élections des délégués du personnel au sein de votre entreprise ?
  • Vous envisagez la mise en œuvre de licenciements collectifs pour motif économique et devez prendre attache avec les institutions représentatives du personnel ?

Notre cabinet intervient dans l’organisation des élections des institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène et de sécurité), dans la gestion des négociations collectives et syndicales.

Gestion de la rupture des relations de travail

  • Votre salarié a fait preuve d’insubordination à plusieurs reprises ?
  • Vous souhaitez rompre un contrat de travail mais hésitez entre la rupture conventionnelle et le licenciement ?
  • Votre salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail ? Quelles en sont les conséquences ?

Notre cabinet vous accompagne dans :

  • La conduite des licenciements : pour motif économique (individuels et collectifs), personnel et disciplinaire,
  • La rupture conventionnelle du contrat de travail,v
  • Les procédures de départ négocié,
  • La rédaction des transactions.

Gestion des contentieux prud’homaux

  • Votre salarié a saisi le conseil des prud’hommes et vous souhaitez être assisté ?
  • Vous souhaitez engager des négociations en vue de parvenir à une transaction eu égard aux sommes sollicitées devant la juridiction prud’homale ?

Notre cabinet représente vos intérêts devant le Conseil de Prud’hommes et devant la Cour d’appel dans le cadre des contentieux individuels.

Nous vous assistons également dans le cadre des contentieux collectifs avec les institutions représentatives du personnel (élections professionnelles, fonctionnement du comité d’entreprise…).

Contactez le Cabinet,
nous examinerons ensemble votre dossier et nos conditions d’intervention.

Examinons ensemble votre dossier