Bulletins de paie 2018 : nouvelles mentions obligatoires

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Bulletins de paie 2018 : nouvelles mentions obligatoires

A partir du mois de janvier 2018, toutes les entreprises doivent adopter le nouveau bulletin de paie.

Ce dernier comporte plusieurs mentions nouvelles, ainsi qu’une nouvelle présentation obligatoire des cotisations.

Mentions nouvelles et mentions supprimées

Doivent désormais figurer sur les bulletins de paie les trois nouvelles mentions suivantes :

le montant total des exonérations et exemptions de cotisations dont a bénéficié le salaire pour la période considérée ;
le montant total versé par l’employeur, c’est-à-dire la somme de la rémunération brute et des cotisations et contributions patronales, déduction faite des exonérations et exemptions appliquées ;

En revanche, la référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale, ainsi que le numéro sous lequel ces cotisations sont versées, ne font plus partie des mentions obligatoires.

Nouvelle présentation des cotisations

La mention du taux des cotisations patronales n’est plus obligatoire. Néanmoins, les entreprises conservent la possibilité des les mentionner si elles le souhaitent.

Le changement majeur de ce bulletin de paye 2018 réside dans le fait que les cotisations et allègement de cotisations devront désormais être regroupées au sein des 10 rubriques obligatoires.

Nouveaux montants:

Outre le « net à payer » et, le cas échéant, le « net fiscal », deux nouveaux montants devront désormais figurer au bas des bulletins :

Le montant « Allègements de cotisations », qui représente le montant total des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales appliquées à la rémunération brute, y compris cette fois-ci l’avantage résultant du taux réduit d’allocations familiales ;

Le montant total versé par l’employeur, c’est-à-dire la somme de la rémunération brute et des cotisations et contributions à la charge de l’employeur, déduction faite des éventuelles exonérations et exemptions des mêmes cotisations et contributions.

Julie Flambard
Julie Flambard
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