par Julie Flambard | Fév 14, 2022 | Non classé
Un salarié s’estime contraint de faire des heures supplémentaires en raison de sa charge de travail, avec selon lui, l’accord tacite de son employeur. S’appuyant sur le logiciel de pointage mis en place dans l’entreprise, qui prouve bien les heures supplémentaires...
par Julie Flambard | Oct 14, 2021 | Non classé
Plan d’épargne d’entreprise (PEE), accords d’intéressement ou de participation, l’URSSAF est désormais destinataire, pour contrôle, des règlements ou accords d’épargne salariale dès leur mise en place. Jusqu’ici un Plan...
par Julie Flambard | Oct 5, 2021 | Non classé
Le projet de loi de finances pour 2022, qui vient d’être déposé au Parlement, prévoit d’élargir l’exonération de la plus-value en cas de cession d’un fonds de commerce et d’assouplir les conditions pour bénéficier de l’abattement de...
par Julie Flambard | Sep 20, 2021 | Non classé
Pour le fisc, c’est très simple : cession de part à 1 euro = suspicion de donation déguisée = abus de droit fiscal = 80 % de pénalités ! L’AFFAIRE Le dirigeant d’un groupe de 6 sociétés rachète pour 15 € (1 euro par part) les parts que son père et ses deux frères...
par Julie Flambard | Juil 7, 2021 | Non classé
Garantie de conformité : nouvelle mention obligatoire sur les factures de certains biens dès le 1er juillet Tout document de facturation remis au consommateur lors de l’achat d’un bien appartenant à l’une des catégories visées par le décret 2021-609 devra comporter...
par Julie Flambard | Mai 11, 2021 | Non classé
Le Ministre de l’économie et des finances a annoncé pour ce qui concerne ce mois de mail : “Nous garderons l’intégralité du fonds de solidarité”, et cela “même s’il y a des réouvertures partielles à partir du 19 mai”, a ainsi indiqué le ministre. Pour le mois de juin,...
