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C’est l’histoire d’un employeur qui (ne) donne (pas) son accord pour des heures supplémentaires…

C’est l’histoire d’un employeur qui (ne) donne (pas) son accord pour des heures supplémentaires…

par Julie Flambard | Fév 14, 2022 | Non classé

Un salarié s’estime contraint de faire des heures supplémentaires en raison de sa charge de travail, avec selon lui, l’accord tacite de son employeur. S’appuyant sur le logiciel de pointage mis en place dans l’entreprise, qui prouve bien les heures supplémentaires...
Indemnité inflation de 100 € : de nouvelles précisions pour le versement aux salariés non dirigeants.

Indemnité inflation de 100 € : de nouvelles précisions pour le versement aux salariés non dirigeants.

par Julie Flambard | Déc 9, 2021 | Non classé

Doivent bénéficier de l’indemnité inflation de 100 € de la part de leur employeur, les salariés (y compris les apprentis et les stagiaires) qui : – sont âgés d’au moins 16 ans au 31 octobre 2021; – ont exercé une activité au mois d’octobre 2021 ;...
Indemnité inflation de 100 € : les Gérants de SARL et les Présidents de SAS sont éligibles

Indemnité inflation de 100 € : les Gérants de SARL et les Présidents de SAS sont éligibles

par Julie Flambard | Nov 9, 2021 | Non classé

Le Gouvernement a précisé cette semaine les conditions de versement de l’indemnité inflation de 100 €… aussi bien pour les salariés non dirigeants que pour les dirigeants. SALARIÉS NON DIRIGEANTS Devront bénéficier de l’indemnité inflation de 100 € de la part de leur...
Nouveau : un dispositif d’épargne salariale mis en place dans une entreprise est désormais soumis au contrôle immédiat de l’URSSAF

Nouveau : un dispositif d’épargne salariale mis en place dans une entreprise est désormais soumis au contrôle immédiat de l’URSSAF

par Julie Flambard | Oct 14, 2021 | Non classé

Plan d’épargne d’entreprise (PEE), accords d’intéressement ou de participation, l’URSSAF est désormais destinataire, pour contrôle, des règlements ou accords d’épargne salariale dès leur mise en place. Jusqu’ici un Plan...
Projet de loi de finances pour 2022: Bonne nouvelle si vous envisagez de vendre le fonds de commerce ou de céder vos parts pour partir à la retraite

Projet de loi de finances pour 2022: Bonne nouvelle si vous envisagez de vendre le fonds de commerce ou de céder vos parts pour partir à la retraite

par Julie Flambard | Oct 5, 2021 | Non classé

Le projet de loi de finances pour 2022, qui vient d’être déposé au Parlement, prévoit d’élargir l’exonération de la plus-value en cas de cession d’un fonds de commerce et d’assouplir les conditions pour bénéficier de l’abattement de...
Jurisprudence : même entre membres d’une même famille, les cessions de parts pour 1 euro symbolique sont risquées

Jurisprudence : même entre membres d’une même famille, les cessions de parts pour 1 euro symbolique sont risquées

par Julie Flambard | Sep 20, 2021 | Non classé

Pour le fisc, c’est très simple : cession de part à 1 euro = suspicion de donation déguisée = abus de droit fiscal = 80 % de pénalités ! L’AFFAIRE Le dirigeant d’un groupe de 6 sociétés rachète pour 15 € (1 euro par part) les parts que son père et ses deux frères...
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