par Julie Flambard | Jan 2, 2018 | Droit social
A partir du mois de janvier 2018, toutes les entreprises doivent adopter le nouveau bulletin de paie. Ce dernier comporte plusieurs mentions nouvelles, ainsi qu’une nouvelle présentation obligatoire des cotisations. Mentions nouvelles et mentions supprimées...
par Julie Flambard | Mai 4, 2016 | Droit social
Conformément aux dispositions de l’article R.1221-2 du code du travail, l’employeur doit lors de tout recrutement, procéder à une déclaration préalable à l’embauche. Cette déclaration vaut notamment demande d’examen médical d’embauche par les...
par Julie Flambard | Avr 4, 2016 | Droit social
[vc_row][vc_column width=”1/1″][vc_column_text disable_pattern=”true” align=”left” margin_bottom=”0″]Conseil constitutionnel Décision n° 2015-523 QPC du 2 mars 2016, JO du 4 Jusqu’alors, l’employeur qui licenciait un...
par Julie Flambard | Mar 9, 2016 | Droit social
[vc_row][vc_column width=”1/1″][vc_column_text disable_pattern=”true” align=”left” margin_bottom=”0″]Selon une jurisprudence établie, les courriels échangés par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis...
