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Bulletins de paie 2018 : nouvelles mentions obligatoires

Bulletins de paie 2018 : nouvelles mentions obligatoires

par Julie Flambard | Jan 2, 2018 | Droit social

A partir du mois de janvier 2018, toutes les entreprises doivent adopter le nouveau bulletin de paie. Ce dernier comporte plusieurs mentions nouvelles, ainsi qu’une nouvelle présentation obligatoire des cotisations. Mentions nouvelles et mentions supprimées...
Obligation de l’employeur de s’assurer que le salarié a fait l’objet de la visite médicale d’embauche

Obligation de l’employeur de s’assurer que le salarié a fait l’objet de la visite médicale d’embauche

par Julie Flambard | Mai 4, 2016 | Droit social

Conformément aux dispositions de l’article R.1221-2 du code du travail, l’employeur doit lors de tout recrutement, procéder à une déclaration préalable à l’embauche. Cette déclaration vaut notamment demande d’examen médical d’embauche par les...
L’indemnité de congés payés est désormais due aux salariés licenciés pour faute lourde

L’indemnité de congés payés est désormais due aux salariés licenciés pour faute lourde

par Julie Flambard | Avr 4, 2016 | Droit social

[vc_row][vc_column width=”1/1″][vc_column_text disable_pattern=”true” align=”left” margin_bottom=”0″]Conseil constitutionnel Décision n° 2015-523 QPC du 2 mars 2016, JO du 4 Jusqu’alors, l’employeur qui licenciait un...
Les emails du salarié issus de sa messagerie personnelle sont un mode de preuve illicite

Les emails du salarié issus de sa messagerie personnelle sont un mode de preuve illicite

par Julie Flambard | Mar 9, 2016 | Droit social

[vc_row][vc_column width=”1/1″][vc_column_text disable_pattern=”true” align=”left” margin_bottom=”0″]Selon une jurisprudence établie, les courriels échangés par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis...


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Formalités d’enregistrement d’actes, L'état d'urgence sanitaire, Recours à l’APLD - JT du 01/03/21
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Plus-values mobilières, Mobilisation des services de santé, Cookies - JT du 26/02/21
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Délibération de l’AG, Déclaration de revenus tacite, Activité partielle et APLD - JT du 25/02/21
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Envoi d'échéanciers de paiement, Rétrocessions d’honoraires et TVA, Aides de l’état - JT du 24/02/21
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