Alors qu’elle devait prendre effet le 1er mars prochain, la baisse de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés et la hausse consécutive du reste à charge pour les employeurs est à nouveau reportée d’un mois.
La ministre du Travail vient en effet d’annoncer que, compte tenu de la situation sanitaire, les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle vont être reconduits en mars et n’évolueront donc qu’à compter du mois d’avril, si l’évolution de cette situation sanitaire le permet.
En conséquence, les entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise, tels que le tourisme, la culture, le transport, le sport, l’évènementiel ou les activités en dépendant, ainsi que, d’une façon plus générale, toutes les entreprises fermées administrativement, continueront de bénéficier d’une prise en charge de l’activité partielle par l’État à 100 %.
Pour les autres secteurs, le reste à charge pour les entreprises restera de 15 % en mars et les salariés en activité partielle continueront de bénéficier de 84 % de leur rémunération nette.
A COMPTER DU 1ER AVRIL 2021
Les entreprises fermées administrativement continueront de bénéficier d’une prise en charge à 100 %. Cela vaudra tant qu’elles resteront fermées par décision administrative.
Pour les secteurs protégés comme les hôtels ou l’événementiel, la prise en charge à 100 % sera aussi maintenue à 100 % si le chiffre d’affaires est en baisse de 80 % par rapport à l’année dernière. Sinon, l’employeur aura à verser un reste à charge de 15 %.
Pour les autres secteurs en revanche, en l’absence d’accord d’activité partielle de longue durée (APLD) et si la situation sanitaire le permet, les entreprises en manque d’activité pourront continuer à bénéficier de l’activité partielle avec un reste à charge qui s’élèvera à 40 % et une rémunération nette de 72 % garantie pour leurs salariés.
Source : communiqué du ministère du travail, 16 février 2021.