• Accueil
  • Équipe
  • Honoraires
  • Prestations
    • Droit du Travail
    • Droit des sociétés
    • Droit Commercial
    • Contentieux des Affaires
    • Droit des contrats
    • Médiation
  • Actualités
  • Contact

Rendez-vous

09 84 59 04 04

L’indemnité de congés payés est désormais due aux salariés licenciés pour faute lourde

L’indemnité de congés payés est désormais due aux salariés licenciés pour faute lourde

par Julie Flambard | Avr 4, 2016 | Droit social

[vc_row][vc_column width= »1/1″][vc_column_text disable_pattern= »true » align= »left » margin_bottom= »0″]Conseil constitutionnel Décision n° 2015-523 QPC du 2 mars 2016, JO du 4 Jusqu’alors, l’employeur qui licenciait un salarié en raison d’une faute...


Le journal d’actualités vidéo

Les autres actualités

Catégories

  • Droit commercial
  • Droit des contrats
  • Droit social
  • Non classé

Notre Cabinet

264, Avenue Janvier Passero
06210 Mandelieu La Napoule, France

Tél : 09.84.59.04.04
Port : 06 50 13 02 00
Fax : 09.89.59.04.04

Email : jflambard@flambard-avocat.com

Accueil
Equipe
Honoraires

Rendez-vous

Prendre rendez-vous au cabinet

Prendre rendez-vous en téléconsultation

Contact

Prendre contact avec Maître Julie Flambard JFT AVOCATS à Mandelieu-la-napoule

Nous vous accompagnons dans les décisions de votre entreprise. Conseils juridiques dans tous les domaines du droit des affaires et du droit social.

  • Suivre
  • Suivre
  • Suivre

JFT Avocats

Accueil

Equipe

Honoraires

Actualités

Prestations

Droit du travail

Droit des sociétés

Droit commercial

Contentieux des affaires

Droit des contrats

Entreprises en difficultés

Contact

Contact

Facebook

Mentions légales

Politique de confidentialité

Export/suppression de vos données

© 2020 Maître FLAMBARD JFT Avocats à Mandelieu-La-Napoule, tous droits réservés.

« En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'installation de Cookies sur votre poste. »J'accepteJe refusePolitique de confidentialité
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en utilisant le bouton « Révoquer le consentement ».[cookies_revoke]